Les présentes Conditions Générales de Vente détaillent les règles applicables à la vente des Produits et/ou Services proposés de Pascal ZIEGLER E.I. – OCTANE 67 sur le site octane67.com (le « Site ») et « in situ » au 34 rue du Maréchal Leclerc, 67870 GRIESHEIM PRES MOLSHEIM, France.
Ces Conditions Générales de Vente / de Service s’appliquent sans conditions.
Il est précisé que l’achat de produits / de services OCTANE 67 est subordonné à la lecture attentive et à l’acceptation préalables des présentes Conditions Générales de Vente que tout Clients s’engage à respecter.
1. QUELQUES DÉFINITIONS POUR MIEUX COMPRENDRE DE QUOI IL EST QUESTION ICI :
« Client » : désigne une personne physique ou morale qui achète et/ou commande un produit ou un service d’OCTANE 67.
« Produit » : désigne un objet vendu par OCTANE 67 et/ou un service proposé par OCTANE 67.
« Commande » : désigne l’achat de produit réalisé par le Client sur le Site ou « in situ ».
« Conditions Générales des Services OCTANE 67 » : désigne les conditions générales de souscription, de vente et/ou de services d’OCTANE 67.
« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les conditions générales d’utilisation du Site qui régissent les relations entre OCTANE 67 et les Utilisateurs s’agissant de l’accès et/ou de l’utilisation du Site, à l’exclusion de tout autre document.
« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : désigne le présent document qui régit les relations entre OCTANE 67 et les Utilisateurs s’agissant de l’achat de Produits OCTANE 67 sur le site, à l’exclusion de tout autre document.
« Fournisseur » : désigne tout fournisseur des Produits OCTANE 67.
« Identifiants » : désignent l’adresse email, le numéro de téléphone et l’adresse de l’Utilisateur.
« OCTANE 67 » : désigne la société PASCAL ZIEGLER E.I. – OCTANE 67, dont le siège social est situé 34 rue du Maréchal Leclerc, 67870 GRIESHEIM PRES MOLSHEIM , France, immatriculée sous le numéro RCS de Saverne n°93255777, propriétaire du Site, et détentrice, notamment, des droits de propriété intellectuelle y afférents.
« In Situ » : désigne le garage, situé au 34 rue du Maréchal Leclerc, 67870 GRIESHEIM PRES MOLSHEIM, France ou les services de nettoyage/pollissage/lustrage automobile sont proposé.
« Mentions Légales » : désignent les mentions légales du Site.
« Politique de confidentialité des données à caractère personnel » : désigne la politique de traitement des données à caractère personnel d’OCTANE 67.
« Prestations » : désignent l’ensemble des produits, services, informations, proposés sur le Site, en ce compris les Produits, les Services, les Publications.
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« Ressources OCTANE 67 »: désigne les informations publiées par OCTANE 67 sous toutes formes (notamment textes, images, plans, vidéos, logiciels) sur le Site telles que des renseignements, des articles, des dossiers, des idées/conseils, des tutoriels et des newsletter.
« Rubriques » : désigne les différentes catégories figurant sur le Site dans lesquelles sont classés des contenus proposés sur le Site, regroupés, le cas échéant, par thématique.
« Services » : désignent l’ensemble des services proposés sur le Site, comprenant notamment les services de Nettoyage/polissage/lustrage Automobile.
« Services OCTANE 67 » désigne les Services proposés par OCTANE 67 sur le Site et soumis aux Conditions Générales de Services OCTANE 67.
« Site » : désigne le site https://www.octane67.com .
« Utilisateur » : désigne, sauf mention contraire, toute personne accédant directement ou indirectement au Site.
2. SUR QUOI PORTENT LES CGV ?
Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de l’Utilisateur dans le cadre de l’achat des Produits OCTANE 67 via le Site, ainsi que les rôles et responsabilités d’OCTANE 67 dans le cadre de la fourniture desdits Produits OCTANE 67.
3. DES CGV À ACCEPTER IMPÉRATIVEMENT !
La lecture et l’acceptation sans réserve des présentes CGV sont impératives et conditionnent toute Commande.
A cette fin, l’Utilisateur doit disposer de la pleine capacité juridique lui permettant de contracter les présentes CGV pour toute Commande.
Le Client prend connaissance des CGV en cliquant sur l’onglet « Conditions générales & Politique de confidentialité des données personnelles » situé en bas de chaque page du Site et, au plus tard, dans le formulaire de Commande.
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Lors de la passation d’une Commande, le Client est invité à lire attentivement les CGV et les accepte encochant la case « J’accepte les CGV » et en cliquant sur le bouton « valider » et/ou en signant le devis. La signature du devis équivaut à l’acceptation des CGV.
Le clic de validation donne valeur contractuelle électronique et prouve que le Client a bien pris connaissance de l’intégralité de ces CGV et des obligations qui lui incombent.
L’Utilisateur peut à tout moment consulter, télécharger au format PDF ou imprimer les CGV en vigueur, disponibles sur chaque page du Site en cliquant sur l’onglet « Conditions générales & Politique de confidentialité des données personnelles ». Les CGV applicables à une Commande sont, dans tous les cas, adressées au Client concerné, soit au format PDF par email, soit sont joint au devis et à la facture définitive.
4. QUELLE EST LA DURÉE DES CGV ?
Les présentes CGV sont conclues, suivant leur acceptation pour l’entière durée d’exécution de toute Commande réalisée sur la base desdites CGV et des éventuelles garanties associées aux Produits OCTANE 67concernés par la Commande, sauf en cas de résolution/résiliation ou force majeure.
5. QUELLE VERSION DES CGV EST-ELLE APPLICABLE ?
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation d’une Commande, sauf dispositions légales contraires.
6. COMMENT LES CGV SONT-ELLES MODIFIÉES ?
OCTANE 67 se réserve le droit, à tout moment, d’apporter aux CGV toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles notamment pour s’adapter à l’évolution réglementaire, législative et jurisprudentielle, ainsi qu’aux évolutions du Site, des Produits OCTANE 67 qui y sont proposés.
Ces modifications n’impacteront pas les Commandes déjà passées, lesquelles demeurent régies par les CGV dans leur version existante au moment de la validation de la Commande.
OCTANE 67 s’engage à en informer les Utilisateurs dans les meilleurs délais sur la première page du Site ou par email à l’adresse email de l’Utilisateur concerné communiquée.
Aussi, OCTANE 67 invite l’Utilisateur à lire attentivement les CGV avant chaque nouvelle Commande.
En cas de désaccord avec les modifications des CGV, l’Utilisateur a la possibilité de ne pas passer de nouvelle Commande.
7. PRÉCISIONS SUR LES PRODUITS OCTANE 67 PROPOSÉS À LA VENTE SUR LE SITE
7.1. Sur les Produits OCTANE 67
7.1.1. Généralités
Le Site permet à l’Utilisateur d’obtenir des informations sur les Produits OCTANE 67 et les offres d’achat associées ainsi que la possibilité de les acheter en ligne sur le Site.
Seuls les Produits OCTANE 67 à la vente sur le Site au jour de sa consultation par l’Utilisateur peuvent faire l’objet d’un achat en ligne.
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Le Site permet également d’accéder à des informations sur des produits de OCTANE 67 non commercialisés sur le Site, mais accessibles in situ au garage. Les prix de ces produits sont communiqués à titre purement indicatif. Ils peuvent ainsi varier des prix réellement pratiqués in situ.
7.1.2. Prix
Les prix des Produits OCTANE 67 sur le Site :
sont indiqués « Toutes Taxes Comprise » (TTC). En tant qu’entreprise individuelle, Pascal ZIEGLER E.I. OCTANE 67 n’est pas soumis à l’application de la TVA selon l’article 293b du code général des impôts.
Les prix appliqués sont ceux qui sont visibles sur le Site ou sur le devis au moment de la passation de la Commande.
Sauf indication expresse contraire, les prix des Produits OCTANE 67 indiqués sur le Site ne comprennent pas les frais de livraison. Le cas échéant, le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison sera communiqué à l’Utilisateur sur le récapitulatif de sa Commande du Client avant sa validation et ce, dans les conditions de livraison prévues à l’article « LIVRAISON » des CGV.
Concernant les services de Nettoyage/polissage/lustrage, ceux-ci feront l’objet d’un devis in situ à la demande du Client dans le cadre des Conditions Générales de Services.
7.2 Sur tous les Produits OCTANE 67
7.2.1. Caractéristiques des Produits OCTANE 67
Chaque Produit OCTANE 67 vendu sur le Site est accompagné d’une fiche descriptive comportant ses caractéristiques essentielles, fiche que l’Utilisateur est invité à lire attentivement avant toute Commande.
OCTANE 67 fait ses meilleurs efforts pour que les visuels des Produits OCTANE 67 (en ce compris les photographies, les vidéos, les dessins, les schémas représentant les Produits OCTANE 67) soient les plus fidèles possibles.
Toutefois, OCTANE 67 ne peut garantir une similitude parfaite entre le visuel figurant sur le Site et les Produits OCTANE 67 effectivement proposés à la vente (notamment s’agissant du rendu des couleurs, des matières, etc.).
En conséquence, les visuels de Produits OCTANE 67 n’ont pas de valeur contractuelle.
L’Utilisateur est invité à se référer à la fiche descriptive de chaque Produit OCTANE 67pour en connaître les caractéristiques précises.
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7.2.2. Disponibilité des Produits OCTANE 67
Les Produits OCTANE 67 sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
« Ce produit n’est pas vendu en ligne actuellement », notamment, signifie que le Produit OCTANE 67 n’est pas disponible à la vente sur le Site.
Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un Produit OCTANE 67 dans le panier ne vaut pas validation de la Commande, dans la mesure où il est possible que le Produit OCTANE 67 devienne indisponible entre le moment de son ajout dans le panier et la validation de la Commande par l’Utilisateur.
Aussi, si OCTANE 67 fait ses meilleurs efforts pour mettre à jour les stocks disponibles de Produits OCTANE 67, il peut arriver qu’un Produit OCTANE 67 disponible lors de la validation de la Commande, s’avère en réalité indisponible (erreur de stocks, stocks réduits à la suite de Produits OCTANE 67 livré dans le cadre de la mise en jeu de garanties ou du service après-vente, etc.).
8. COMMENT PASSER UNE COMMANDE D’OBJET EN « BOUTIQUE », « VINTAGE SHOP » ?
8. COMMENT PASSER UNE COMMANDE « SERVICE » NETTOYAGE / POLLISSAGE/LUSTRAGE ?
En visitant le Site OCTANE 67, l’utilisateur peut consulter les produits de type « Objet » en vente dans la rubrique « boutique » ou « Vintage Shop ».
Il est rappelé que les prix affichés sur le Site sont en euros hors frais de livraison.
Pour commander un, ou plusieurs, « objet(s) » l’utilisateur contactE OCTANE 67 par mail ou via le formulaire de contact pour connaitre le montant globale « objet » + frais de livraison.
L’Utilisateur s’engage, tout au long du processus de Commande, à fournir des données exactes et à jour (Notamment s’agissant de ses coordonnées : Nom, Prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postal) et à les modifier si nécessaire et en tenir OCTANE 67 informé. OCTANE 67 ne sera notamment pas responsable en cas de Commande non validée, non exécutée ou mal exécutée en raison d’une information manquante ou inexacte.